Droits de douane

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un Article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité.

Elizabeth-stuart n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables dans la mesure où Elizabeth-stuart ne contrôle pas ces frais et n’a aucun moyen de les prévoir, les politiques douanières étant différentes d’un pays à l’autre. En conséquence, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles commandés dans le pays de destination.

Processus de la Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre le processus de Commande suivant :

1. Choix du ou des Articles, de la quantité souhaitée et ajout au panier virtuel ;
2. Validation du contenu du panier et indication des moyens de paiement acceptés ;
3. Vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identification et correction des erreurs ;
4. Choix du mode de livraison et indication de l’adresse de livraison ;
5. Lecture et acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ;
6. Récapitulatif de la Commande et du prix total comprenant le prix du ou des Articles ainsi que le prix des frais de livraison (ci-après « le Prix Total ») ;
7. Validation définitive de la Commande ;
8. Choix du mode de paiement de la Commande ;
9. Validation du paiement selon les modalités définies à l’article 6 « Conditions de paiement »;

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également un courrier électronique de confirmation de la Commande de la part d’Elizabeth-stuart,accompagné des CGV en vigueur au moment de la Commande.

Les courriers électroniques confirmant l’enregistrement de la Commande et son paiement constituent pour le Client une preuve de sa Commande et du paiement effectué. Il appartient au Client de conserver ce document.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa Commande et son Prix Total. Il pourra corriger sa Commande d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGV, ainsi que du prix et de la description du ou des Articles disponibles à la vente.

Traitement de la Commande

Elizabeth-stuart traite les Commandes du lundi au vendredi (sauf jour férié), dans un délai moyen de 48 heures. A certaines périodes (notamment en période de soldes), le délai de traitement pourra être plus long en raison du plus grand nombre de Commandes à traiter.

Elizabeth-stuart se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.

Disponibilité du ou des Articles

Elizabeth-Stuart s’engage à honorer la Commande reçue sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le Client passerait Commande d'un ou plusieurs Articles non disponibles, Elizabeth-Stuart s'engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, et le cas échéant du délai sous lequel le ou les Articles seront disponibles.

Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par Elizabeth-Stuart.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Articles commandés, de refus du Client d’attendre la disponibilité du ou des Articles, du refus du Client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant du ou des Articles ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison.

Annulation de la Commande

Le Client peut annuler sa Commande à tout moment avant qu’elle n’ait été expédiée, en contactant directement le Service Clients, par courrier électronique ou via le formulaire de contact.

Si la Commande a déjà été expédiée par Elizabeth-stuart, le Client ne pourra plus annuler sa Commande devra attendre que la Commande soit livrée avant de pouvoir exercer son droit de rétractation dans les conditions et modalités prévues à l’article 11 « droit de rétractation ».

Si l’annulation de la Commande est acceptée par Elizabeth-stuart, le Client recevra un courrier électronique de confirmation.

Modalités de paiement et sécurisation des paiements

Tous les achats s’effectuent sur des pages protégées et sécurisées par la banque SOCIETE GENERALE.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL « Secure Socket Layer ») pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

L'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Elizabeth-stuart à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total de la Commande.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de l'expédition de la Commande par Elizabeth-stuart

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Commande serait immédiatement annulée et la vente résolue de plein droit.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Elizabeth-stuart se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Elizabeth-stuart entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Elizabeth-stuart aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

8.1 Délai de livraison

Sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des Articles, le délai moyen de réception d’une Commande en France métropolitaine est de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de la Commande. Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

En tout état de cause, Elizabeth-stuarts’engage à livrer le ou les Articles commandés, en France métropolitaine, dans un délai maximum de trente (30) jours francs suivant la conclusion de la vente. En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra soit enjoindre à Elizabeth-stuart d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable en contactant le Service Clients, soit obtenir immédiatement la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ci-après « LRAR »), à l’adresse suivante :

Si le dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, la vente sera considérée comme résiliée à la réception de cette LRAR et Elizabeth-stuart remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La somme versée par le Client sera de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

8.2 Mode et frais de Livraison

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site Internet à l'occasion de la réalisation de la Commande.

8.3 Transfert des risques

Tout risque de perte ou d'endommagement des Articles est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Elizabeth-stuart, prend physiquement possession des Articles.

Lorsque le Client confie la livraison des Articles à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement des Articles est transféré au Client à la remise du bien au transporteur.

8.4 7.2 Vérification de la Commande lors de sa réception par le Client

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la réception du colis.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Toute anomalie concernant le(s) Article(s) (avarie, Article manquant par rapport au bon de Commande, colis endommagé ou ouvert, Article cassé, défectueux...) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours francs suivant la réception des Articles commandés, auprès du Service Clients d'Elizabeth-Stuart par courrier électronique ( ) ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du Site Internet. Il est précisé que lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Elizabeth-Stuart procédera à l’échange, au remboursement du ou des Articles défectueux, ou à la réexpédition de l’Article manquant dans les conditions prévues à l’article 9 « Garantie » (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Dispositions générales

Lorsque le Client souhaite mettre en œuvre la garantie ou porter à la connaissance d’Elizabeth-stuart une réclamation, il doit impérativement s’adresser au Service Clients.

Le Client est seul responsable des sélections opérées sur le Site Internet. Il ne saurait notamment tenir Elizabeth-stuart responsable en cas d’inadéquation de l’Article à ses attentes et besoins.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure et la garantie de Elizabeth-stuart est en toute hypothèse limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.

Les Articles sous garantie doivent être renvoyés complets, le cas échéant, après réception et confirmation de la réclamation par le Service Clients à l’adresse indiquée par ledit Service Clients.

Garanties légales

Elizabeth-Stuartest tenue des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation ci-après rappelés et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civilci-après rappelés.

Article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
   • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
   • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L.211-8 du Code de la consommation :
« L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis. »

Article L.211-9 du Code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur. »

Article L.211-10 du Code de la consommation :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

1. Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2. Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.211-11 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Modalités de mise en œuvre des garanties

Conformément à ces garanties, Elizabeth-stuart rembourse ou échange les Articles défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client ; les frais de retour d’Article équivalent sont, dans ce cas, à la charge d’Elizabeth-stuart.

Pour toute demande de retour d’un ou plusieurs Articles dans le cadre des garanties ci-avant stipulées, le Client devra impérativement :

• contacter au préalable le Service Clients qui déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci ;
• renvoyer, après accord écrit de Elizabeth-stuart et obtention d’un numéro de retour, le ou les Articles dans leur emballage d'origine ou dans un emballage permettant une protection maximum du ou des Articles. Elizabeth-stuart ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d'en régler l'achat.

Il est cependant rappelé qu’il incombe au Client de vérifier la conformité du ou des Articles à sa Commande au moment de la réception du colis, et qu’il dispose d'un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, le ou les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Elizabeth-stuart procédera au remboursement ou à l’échange du ou des Articles retournés dans les quinze (15) jours suivant la réintégration en stock des Articles.

Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des Articles commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) joursaprès le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Articles commandés.

Dans l’hypothèse où les Articles commandés par le Client au moyen d’une seule commande sont livrés séparément, le délai de rétractation susmentionné expire quatorze (14) jours après le jour ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Article.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifiersa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par voie postale, en remplissant télécopie ou courrier électronique), exprimant sa volonté de se rétracter.

A ce titre, Elizabeth-stuart met à la disposition du Client un formulaire de rétractation sur la page « Contact » du Site Internet que le Client pourra renvoyer dument complété à Elizabeth-stuart par courrier électronique à . Dans cette hypothèse, Elizabeth-stuart adressera et communiquera au Client un accusé de réception par courrier électronique.

Le Client pourra également transmettre le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Il est ici précisé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Retour du ou des Articles

Le Client devra renvoyer à Elizabeth-stuart le ou les Articles livrés à l’adresse suivante :

Le retour du ou des Articles livrés devra être effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.

Elizabeth-stuart pourra proposer au Client de récupérer elle-même le ou les Articles livrés.

Les frais de retour du ou des Articles livrés seront à la charge du Client ayant exercé le droit de rétractation, sauf s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.

Tous les Articles renvoyés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être parfaitement intacts.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du ou des Articles livrés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou de ces Articles.

Modalités de remboursement

Le Client sera intégralement remboursé de la totalité des sommes versées pour l’achat du ou des Articles (y compris les frais de livraison), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Toutefois, Elizabeth-stuart pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Au-delà des délais susmentionnés, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix de l’Article, puis du taux d'intérêt légal.

Elizabeth-stuart effectuera le remboursement du ou des Articles en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Sur proposition de Elizabeth-Stuart et à titre du remboursement des sommes versées pour l’achat du ou des Articles, le Client pourra opter pour l’échange du ou des Articles ou son remboursement sous forme d’avoir ou de bon d’achat.

Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.Il contient plusieurs données :

• le nom du serveur qui l'a déposée ;
• un identifiant sous forme de numéro unique ;
• éventuellement une date d'expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Aucune donnée personnelle telle que votre nom, prénom ou adresse postale n’est stockée dans un cookie.

Elizabeth-Stuart a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le

Ils servent à vous authentifier pendant toute la durée de votre consultation sur le Site Internet www.elizabeth-stuart.fr et à stocker le contenu de votre panier d'achat. Ils permettent également de personnaliser les services qui vous sont proposés par Elizabeth-Stuart et de réaliser des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité des services d’Elizabeth-Stuart.

Lorsque le Client navigue sur le Site Internet , des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du Client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Articles consultés ou achetés sur le site Elizabeth-stuart et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Client en dehors du Site Internet

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, Elizabeth-Stuart peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les Articles consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site internet ainsi que la nature de ses achats.

Le Client peut à tout moment désactiver l'utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome, etc.). Cependant, cette désactivation peut avoir pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

Archivage

Les présentes CGV, dont la conservation et la reproduction sont assurées par Elizabeth-Stuart, conformément à l'article 1369-4 du Code civil, peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

Elizabeth Stuart archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d'Elizabeth Stuart seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l'écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même texte et en garantit à tout moment l'accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Force Majeure

L'exécution, par Elizabeth-stuart, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, Elizabeth-stuart informera ses Clients dans un délai de (7) sept jours par courrier électronique.

16.1. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.

16.2. Règlement amiable

Elizabeth-stuart et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser au Service Clients d’Elizabeth-stuart dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent à l’article 4 « Service Clients ».

Si aucun accord n'est trouvé suite à ce premier contact, le Client peut adresser au Service Clients d’Elizabeth-stuart une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Dans cette lettre, le Client devra :

• expliquer le problème rencontré et l'objet de sa demande ;
• indiquer ses coordonnées, son numéro de Client, la référence de sa commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies du bon de commande, du bon de livraison, de la facture...).

Elizabeth-stuart s’engage à traiter la réclamation dans un délai maximum de deux (2) mois calendaires à compter de la réception de la réclamation.

En tout état de cause, le Client dispose de la faculté de saisir directement la juridiction compétente.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

16.3. Compétence juridictionnelle

En cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.